J.O. 112 du 15 mai 2007
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Arrêté du 3 avril 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0753702A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2007, les avancements au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de la culture et de la communication sont prononcés en application de la procédure prévue au 3° du I de l'article 13 du décret no 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
Par dérogation aux dispositions précédentes, les avancements au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de la culture et de la communication sont prononcés, pendant la durée de trois ans prévue à l'article 31 du décret du 23 décembre 2006 précité, en application de la procédure prévue au 3° du même article 31.